Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien.Au menu du jour, la question d'un habitant de Seine-et-Marne à propos de la facture excessive, près de 2000 euros, payée par sa mère pour la réparation d'une fuite d'eau.Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
Stéphane, de Fontenay-Trésigny, en Seine-et-Marne, explique dans la vidéo ci-dessus que sa mère, âgée de 80 ans, a payé 1930 euros pour la réparation d’une fuite sur son réservoir de toilettes. Que peut-elle faire ?
Quand vous faites appel à un dépanneur à domicile, vous concluez avec le professionnel ce qu’on appelle un contrat hors établissement (comme pour un démarchage à domicile). Cela implique qu’un devis est obligatoire AVANT l’exécution des travaux. Cela implique aussi qu’une fois le devis accepté, vous avez 14 jours pour vous rétracter. Attention, pas pour tous les travaux liés à la réparation d’urgence, mais en revanche, pour tous les travaux complémentaires. Par exemple, dans le cas de la mère de Stéphane, on voit sur la facture, la fourniture pour 780 euros d’un réservoir de WC. Vous pouvez très bien dans les 14 jours renoncer à cet achat et demander au professionnel de le reprendre et de vous rembourser.
Malheureusement dans le cas de Stéphane, cela fait plus de 14 jours que les travaux ont été réalisés. Nous avons examiné le devis et la facture qui ont été fournis à sa mère. Tout est extrêmement bien fait, toutes les mentions obligatoires sont là. Et en France, les prix sont libres, donc ce sera très compliqué d’obtenir quoi que ce soit.
Il est possible, dans certains cas, d’agir sur le plan pénal, de porter plainte pour abus de faiblesse. Mais attention, le simple fait que la "victime" soit une personne âgée ne suffit pas. Il faut démontrer une particulière vulnérabilité. Celle-ci doit en plus être apparente, c’est-à-dire que le vendeur pouvait en avoir conscience. Dans le cas de Stéphane, sa mère de 80 ans est sous respirateur artificiel, elle est souffrante. Le délit d’abus de faiblesse est punissable de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 euros. Il faudra aussi se constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Voici des conseils pour éviter ce genre de mésaventures. Si vous avez une fuite d’eau ne paniquez pas. Essayez de fermer l’arrivée d’eau de votre logement, faites-vous aider si besoin par un voisin. Pour trouver un plombier, n’appelez jamais les numéros des entreprises qui mettent des publicités dans les boîtes aux lettres ou des numéros que vous trouvez par hasard sur Internet. Essayez plutôt de contacter votre assureur, il pourra vous communiquer le contact d’un prestataire de confiance. Dans tous les cas, on doit vous fournir un devis AVNT l’exécution des travaux, attention parce que ce genre d’entreprise vous le remet souvent après, et c’est impossible à prouver.
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